Conditions générales d'utilisation et politique de confidentialité




Certaines de ces règles peuvent vous paraître un peu strictes ou sévères, mais elles permettent simplement d'assurer le bon développement et la bonne utilisation de ce site, en toute légalité.




Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
  • Identifiant : Informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder aux contenus réservés aux Membres. L’identifiant est votre adresse mail ou votre Pseudo (au choix).
  • Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par wikipen.fr et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.


Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site wikipen.fr et leur utilisation par l'Utilisateur.


Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.


Évolution du contrat

Au fur et à mesure que wikipen.fr se développera, nous pourrons décider de revoir la présente politique lorsque cela nous semblera nécessaire. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site wikipen.fr/about. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur non inscrit de visionner du contenu.
Le site permet à l'Utilisateur inscrit (Membre) de visionner, ajouter et modifier du Contenu.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.


Selon le cas :
L’Utilisateur non Membre n'a pas accès aux services réservés aux Membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son Identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de wikipen.fr.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@wikipen.fr ou sur la page wikipen.fr/contact.

Propriété intellectuelle

Les illustrations, logos et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Ces éléments (illustrations, logos et tout autre contenu) sont mis à disposition sont mis à disposition sous une licence Creative Commons : Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage à l'Identique 2.0 France (CC BY-NC-SA 2.0).


Dans le strict respect de la licence "CC BY-NC-SA 2.0", pour reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou enregistrer du contenu, vous devez respecter ces règles :

  1. Mention du nom wikipen.fr avec lien en do follow
  2. Mention de l'auteur du contenu
  3. Visibilité de ces mentions (directement à côté du contenu, taille originale de la source, couleur visible)
  4. Pas d'autre mention d'un auteur qui n'en serait pas.
  5. Pas de découpage sur plusieurs pages
  6. Pas d'usage commercial, ni sur un site qui génère des revenus


Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment suspendu, supprimé ou modifié par le site.

Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires / des œuvres personnelles.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à wikipen.fr le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support, pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet.
wikipen.fr s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif.

Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur ne doit pas fournir de fausses informations personnelles sur wikipen.fr et ne peut pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation.
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Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site.
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Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
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Directeur de la publication

Augustin Abelé.
Contact : contact@wikipen.fr

Hébergement

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