Certaines de ces règles peuvent vous paraître un peu strictes ou sévères, mais elles permettent simplement d’assurer le bon développement et la bonne utilisation de ce site, en toute légalité.
Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
- Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
- Identifiant : Informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder aux contenus réservés aux Membres. L’identifiant est votre adresse mail ou votre Pseudo (au choix).
- Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par wikipen.fr et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site wikipen.fr et leur utilisation par l’Utilisateur.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Évolution du contrat
Au fur et à mesure que wikipen.fr se développera, nous pourrons décider de revoir la présente politique lorsque cela nous semblera nécessaire. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le Site wikipen.fr/about. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
Accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur non inscrit de visionner du contenu.
Le site permet à l’Utilisateur inscrit (Membre) de visionner, ajouter et modifier du Contenu.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’Utilisateur non Membre n’a pas accès aux services réservés aux Membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son Identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de wikipen.fr.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@wikipen.fr ou sur la page wikipen.fr/contact.
Propriété intellectuelle
Les illustrations, logos et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Ces éléments (illustrations, logos et tout autre contenu) sont mis à disposition sont mis à disposition sous une licence Creative Commons : Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage à l’Identique 2.0 France (CC BY-NC-SA 2.0).
Dans le strict respect de la licence “CC BY-NC-SA 2.0”, pour reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou enregistrer du contenu, vous devez respecter ces règles :
- Mention du nom wikipen.fr avec lien en do follow
- Mention de l’auteur du contenu
- Visibilité de ces mentions (directement à côté du contenu, taille originale de la source, couleur visible)
- Pas d’autre mention d’un auteur qui n’en serait pas.
- Pas de découpage sur plusieurs pages
- Pas d’usage commercial, ni sur un site qui génère des revenus
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment suspendu, supprimé ou modifié par le site.
Publication par l’Utilisateur / Droit d’auteur
Le site permet aux membres de publier des commentaires / des œuvres personnelles.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la nétiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une oeuvre sur le site, il cède à wikipen.fr le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support, pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet.
wikipen.fr s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Le Code de la Propriété Intellectuelle expose ce principe de la manière suivante :
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
— L111-1
– « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. »
— L113-1
Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif.
Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur ne doit pas fournir de fausses informations personnelles sur wikipen.fr et ne peut pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation.
Pour devenir Membre, l’Utilisateur a au moins 13 ans.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
L’Utilisateur ne peut pas télécharger de virus ou autres codes malveillants.
L’Utilisateur ne doit pas désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de wikipen.fr.
L’Utilisateur ne peut pas publié du contenu incitant à la haine ou à la violence, pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site.
Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2157697.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Certaines informations ne sont pas modifiables car elles permettent l’identification de l’utilisateur (mail, pseudo). Il peut cependant les supprimer, en supprimant son compte.
L’Utilisateur exerce ce droit via :
- son espace personnel ;
- par mail à contact@wikipen.fr ;
Forum
L’Utilisateur doit lire attentivement le règlement du forum avant de l’utiliser. Celui-ci n’a pas d’autre objectif que le bon développement de le plate-forme.
Cookies
wikipen.fr vous informe que plusieurs cookies (petits fichiers textes) peuvent s’installer automatiquement sur votre ordinateur lors de votre visite sur le site.
Nous utilisons des cookies pour :
- que vous restiez connecté(e) lorsque vous naviguez sur la plateforme.
- réaliser des statistiques de visites.
Vous avez la possibilité de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur wikipen.fr, à l’aide de la barre d’outils de votre navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois votre navigation sur le site terminée. A défaut, vous êtes informé du fait que l’usage de wikipen.fr pourra être perturbé.
Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de wikipen.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Directeur de la publication
Contact : contact@wikipen.fr
Hébergement
L’hébergeur du site wikipen.fr est la Société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France. Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/
Ressources
L’interface et les composants sont sous licences MIT par Bootstrap et Creative Tim.
L’éditeur d’article est sous licenses MIT par Summernote Team.
Nous contacter
Pour tout problèmes, questions, suggestions, n’hésitez pas à nous contacter ; ça nous occupe !
@ : contact@wikipen.fr
url : wikipen.fr/contact